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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'allocation complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, à l'exception des carrières de sable blanc, remplaçant la convention collective de travail du 11 avril 2007 relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, remplaçant la convention collective de travail du 7 mai 2007 relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200749 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200750 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200751 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Observatoire royal de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 17/02/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 type arrêté ministériel prom. 17/02/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009201378 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne type arrêté ministériel prom. 17/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201170 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert
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