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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2008

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arrêt

type arrêt prom. 23/10/2008 pub. 05/03/2009 numac 2009035042 source autorite flamande Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » au cours de l'année 2009

décret

type décret prom. 23/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203944 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées type décret prom. 23/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204097 source service public de wallonie Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallon type décret prom. 23/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204211 source service public de wallonie Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008027142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008031563 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008031564 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale inséré par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « quartier du Centre » approuvé par arrêté royal du 9 décembre 1953 et modifié partiellement par arrêté royal du 1er février 1956 et du plan d'expropriation qui y est lié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 1bis du quartier Serkeyn approuvé par arrêté royal du 16 février 1960 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 1 du Quartier Serkeyn approuvé par arrêté royal du 16 avril 1951 et du plan d'expropriation qui y est lié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203950 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000

avis

type avis prom. 23/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008018301 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
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