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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203899 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203898 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008036255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008036261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2008 portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes trois et quatre, du règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale (GECT) type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire) type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire

circulaire

type circulaire prom. 26/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008009871 source service public federal interieur, service public federale justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal securite sociale et service public federal finances Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains type circulaire prom. 26/09/2008 pub. 15/06/2009 numac 2009000337 source service public federal interieur Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 26/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008009925 source service public federal justice Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains. - Erratum
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