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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008022536 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 12/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203879 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 12 des divisions organiques 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203880 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203881 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008036380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative « sport des jeunes » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008036381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'imposition d'une amende administrative aux intégrants ayant droit et aux intégrants au statut obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008203600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008203798 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant renouvellement de la composition de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008203819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de trois membres dans le conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008204062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'assistant-bibliothécaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »
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