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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203566 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203565 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203607 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 26/10/2010 numac 2010205444 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2008 pub. 08/05/2009 numac 2009029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
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