MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a) ;

Considérant les propositions faites par le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, par le Conseil général des Hautes Ecoles, par le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique et conjointement par les organisations représentatives des étudiants;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurel pour l'enseignement supérieur, en vertu de l'article 37, § 2, 1° à 3°, du décret précité, 1. comme représentant du Ministre de l'Enseignement supérieur, M. Bernard Devlamminck, suppléant M. Maxime Ancion; 2. comme représentante de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Mme Chantal Kaufmann, suppléant M.Michel Albert; 3. comme représentante du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Mme Françoise de Viron, suppléante Mme Cécile Sztalberg;4. comme représentant du Conseil général des Hautes Ecoles, M.Alain Diseur, suppléant M. Georges Sironval; 5. comme représentante du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, Mme Anne-Marie Wynants, suppléant M.François Thiry; 6. comme représentante des étudiants, Mme Yamina El-Jarmouni, suppléante Mme Pascale Genbrugge.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Bruxelles, le 9 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET