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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 423 de la loi-programme du 24 décembre 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 13/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 423 de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant le subventionnement de projets en matière de coopération au développement
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