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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2007

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loi

type loi prom. 08/05/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (2) type loi prom. 08/05/2007 pub. 30/04/2008 numac 2007015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005, 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006, 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 (2) type loi prom. 08/05/2007 pub. 18/11/2008 numac 2007015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (2) type loi prom. 08/05/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004. - Addendum type loi prom. 08/05/2007 pub. 10/04/2009 numac 2009015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. - Addendum type loi prom. 08/05/2007 pub. 19/03/2019 numac 2019011077 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014188 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant réservé pour les services de contrôle en matière de sécurité routière du SPF Finances et du SPF Mobilité et Transports dans le cadre des achats communs 2007 type arrêté royal prom. 08/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022814 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la différenciation des primes en matière d'accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006

erratum

type erratum prom. 08/05/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la Directive 88/599/CEE du Conseil. - Erratum
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