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M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

circulaire

type circulaire prom. 12/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000294 source service public federal interieur Circulaire GPI 56 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police type circulaire prom. 12/04/2007 pub. 15/09/2008 numac 2008000774 source service public federal interieur Circulaire GPI 56 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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