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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007002040 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007009218 source service public federal justice et service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution demi l'article 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 20/10/2008 numac 2008000849 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008203549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 05/02/2016 numac 2016200633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté royal organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007009264 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière type arrêté ministériel prom. 13/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022411 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

circulaire

type circulaire prom. 13/03/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007022478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative à la composition, au commerce et à l'utilisation de certains types d'aliments pour animaux riches en additifs ou matières premières pour aliments des animaux

avis

type avis prom. 13/03/2007 pub. 02/04/2008 numac 2008201059 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne
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