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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007000101 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour exercer la fonction de "finance and administration manager" auprès de "european union coordination office for palestinian police support " en Palestine, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007003045 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007035247 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007035279 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007035212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007035248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007035249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007035287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007035288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200848 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

erratum

type erratum prom. 19/01/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007036207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel. - Erratum
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