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M.B. Index des textes promulgués le 3 août 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, le règlement transactionnel visé à l'article 13 type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2006 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027135 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage et refoulement de Noirchain - Frameries type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027136 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution Implantation chemin Saint-Pierre - Wellin type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027134 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution à Lomprez-Wellin type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006027145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey
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