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M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2006

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loi

type loi prom. 26/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006003254 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006002153 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201966 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

circulaire

type circulaire prom. 26/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006002057 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 559. - Pécule de vacances 2006

erratum

type erratum prom. 26/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Errata type erratum prom. 26/04/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/W 9 ext. 1-2 approuvant les extensions n° 1 et n° 2 de la Wateringue de Floriffoux, commune de Floreffe, section de Soye
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