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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006022350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 11/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201577 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 11/04/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006027087 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Daverdisse - 2e div. Haut-Fays type arrêté ministériel prom. 11/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006201557 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe
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