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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006000145 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005 type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000149 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000151 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000150 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006000187 source service public federal interieur Arrêté royal portant acceptation de la démission du Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et fixant les mesures afin de désigner un remplaçant ad interim type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006000191 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006003115 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'enregistrement du courtage matrimonial type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal de suppression de l'arrêté royal du 17 mars 1935 imposant aux déttaillants de viandes de boucherie et de charcuterie de se faire délivrer un certificat de provenance par le vendeur sur pied ou à la cheville type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006200341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2001 relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006000237 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006000239 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006000238 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006000240 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux délégations de signature accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200905 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée

décret

type décret prom. 17/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006029051 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003 type décret prom. 17/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006200971 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2006-2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006035322 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035333 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035338 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers C.V., SYSQA B.V. en Verdonck, Kloosters & Associates B.V. (Pays-Bas) en tant qu'organisme d'avis pour la détermination de l'aptitude des aspects automatisés du système de vote pour les élections du 8 octobre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035362 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006035400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences au Ministre flamand chargé de l'Enseignement, relativement à l'octroi de dérogations aux normes de programmation et de rationalisation aux écoles de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006035432 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » , et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200834 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006200894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 31, § 2 du décret du 4 mai 2005 portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - Section II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006200895 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de fonction des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006200896 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes

décret

type décret prom. 17/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006031139 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
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