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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2006

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loi

type loi prom. 15/02/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006022282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006003149 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006009141 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement du comité des utilisateurs institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006009170 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009171 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, leurs remorques, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006014047 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006003143 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006022161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 15/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006031079 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification type arrêté ministériel prom. 15/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200981 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

règlement

type règlement prom. 15/02/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006022526 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 15/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006014022 source service public federal mobilite et transports Circulaire relative à certains véhicules transformés
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