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Arrêté Royal du 15 février 2006
publié le 29 mars 2006

Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014047
pub.
29/03/2006
prom.
15/02/2006
ELI
eli/arrete/2006/02/15/2006014047/moniteur
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15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée, 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports, repris à l'annexe 1 du présent arrêté;2° à partir du 1er mai 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports, repris à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2006 ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 février 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 février 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT

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