Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005009962 source service public federal justice Loi portant suppression des titres au porteur type loi prom. 14/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005021173 source service public federal justice Loi relative à la simplification administrative II

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif aux agréments d'organisations non gouvernementales de développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200491 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200505 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005203453 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site SAE/MLR59, dit « Hôtel le Pacolet », à Rendeux

erratum

type erratum prom. 14/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006009061 source service public federal justice Loi portant suppression des titres au porteur. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 14/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005014220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio
^