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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005023061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2005023121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2005023122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 28/02/2006 numac 2005023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 14/06/2006 numac 2006022471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200356 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006200387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200418 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 05/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006033005 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 05/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006033006 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 05/12/2005 pub. 26/04/2006 numac 2006033017 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005
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