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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2005

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loi

type loi prom. 11/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005000017 source service public federal interieur Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003 et par la loi du 27 décembre 2004

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté royal prom. 11/01/2005 pub. 14/01/2005 numac 2005014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 11/01/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006002144 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000027 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 210 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000029 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création des Comités de Concertation de base 210 à 215 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000028 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 200 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 220 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000031 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création du Comité de Concertation de base 225 compétent pour le bureau T de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005000062 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des associations professionnelles, telles que visées à l'article 17bis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 24/01/2005 numac 2005009041 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200893 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200912 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
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