MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, et notamment l'article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents, et notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection;

Arrête :

Article 1er.A l'article 5, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, les mots "Martine Herphelin, directrice générale adjointe" sont remplacés par les mots "Jean Steensels, Directeur général adjoint".

Art. 2.A l'article 5, 3°, du même arrêté les mots "Daniel Massem, chef de travaux d'atelier" sont remplacés par les mots "Michel Wolfertz, chef d'atelier" ainsi que les mots "Michel Wolfertz, chef d'atelier" sont remplacés par les mots "Jean-Claude Meuree, Chef de travaux d'atelier".

Art. 3.A l'article 6, 3°, du même arrêté les mots "Daniel Massem, chef de travaux d'atelier" sont remplacée par les mots "Jean-Claude Meuree, Chef de travaux d'atelier", ainsi que les mots "Jean-Claude Meuree, chef de travaux d'atelier" sont remplacés par les mots "José Massy, préfet des études ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Bruxelles, le 11 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS