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M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004009777 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules type arrêté ministériel prom. 03/11/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005200040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

circulaire

type circulaire prom. 03/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004000649 source service public federal interieur Circulaire ministérielle CP 2 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité type circulaire prom. 03/11/2004 pub. 02/05/2005 numac 2005000179 source service public federal interieur Circulaire ministérielle CP 2 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité. - Traduction allemande
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