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M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202968 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202970 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/04/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203024 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/04/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant la garantie à la R.T.B.F. pour une ligne de crédit de 25 millions d'euros, destinée au financement des investissements
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