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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2003000933 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2003000934 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000004 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 concernant les accises type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000008 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000009 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000012 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000011 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000013 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 5 août 2003 type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004009063 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004009065 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004009064 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004009062 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique criminelle et de son adjoint type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004200036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004200039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004009066 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
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