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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003100 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget près l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003101 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003102 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Fonds des Accidents du Travail et démission du Délégué du Ministre du Budget
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