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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003015212 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge », société anonyme de droit public à finalité sociale type arrêté royal prom. 07/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie type arrêté royal prom. 07/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003022998 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003003492 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission des clauses abusives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003202097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027792 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201559 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hotton - 1re div. Hotton type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201646 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix
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