7 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35novies;

Vu l'avis de la Commission de planification-Offre médicale, donné le 23 mai 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 septembre 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 septembre 2003;

Vu l'avis 35.929/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2003, en application de l'article 84, § 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'urgence motivée par le fait les étudiants doivent être avertis des mesures avant un nombre d'années égal à la durée des études nécessaires à l'obtention du diplôme, comme le prévoit l'article 35novies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé;

Sur la proposition de Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le nombre global de kinésithérapeutes qui ont annuellement accès à l'attribution du titre professionnel de kinésithérapeute est fixé à 450 pour l'année 2008 et 350 pour l'année 2009. § 2. Par Communauté, ce nombre est réparti comme suit : 1° en ce qui concerne les titulaires d'un diplôme délivré par une institution relevant de la Communauté française, le nombre est fixé à 180 pour l'année 2008 et à 140 pour l'année 2009;2° en ce qui concerne les titulaires d'un diplôme délivré par une institution relevant de la Communauté flamande, le nombre est fixé à 270 pour l'année 2008 et à 210 pour l'année 2009.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE