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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022886 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201721 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

erratum

type erratum prom. 24/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003022926 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Codes des ouvrages : 49/7/1/2, 49/7/1/1, 49/7/1/3
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