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M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201166 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201423 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200297 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201570 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

erratum

type erratum prom. 15/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. - Erratum
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