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M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2003

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loi

type loi prom. 24/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022290 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type loi prom. 24/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022289 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale type loi prom. 24/02/2003 pub. 04/08/2010 numac 2010000419 source service public federal interieur Loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022213 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut

arrêt

type arrêt prom. 24/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003003126 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003003129 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
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