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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2003

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loi

type loi prom. 20/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003002026 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modificatif de l'arrêté royal du 10 avril 1991 confiant à la Régie des Bâtiments la gestion des terrains propriété de l'Etat et modificatif et complétif de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, comme modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996 type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés" type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction du travail de nuit type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, organisant des élections pour le renouvellement des délégations syndicales dans le secteur de l'assurance en 2002 type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2001, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du « Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples » type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003012025 source service public federal emploi travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour travailleurs valides type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003022066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003022108 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 20/01/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033010 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes adopté à New York le 6 octobre 1999

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/01/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958

erratum

type erratum prom. 20/01/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003014126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme. - Errata type erratum prom. 20/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
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