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Erratum du 20 janvier 2003
publié le 14 mai 2003

Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme. - Errata

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003014126
pub.
14/05/2003
prom.
20/01/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


20 JANVIER 2003. - Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme. - Errata


Au Moniteur belge n° 45 du 12 février 2003 première édition, pages 7023, 7024 et 7025, il y a lieu de lire : - A l'article 2 sont apportées les modifications suivantes : a) dans le texte néerlandais, l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « In artikel 1 van de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde door racisme of xenofobie ingegeven daden, gewijzigd bij de wet van 12 april 1994, worden de volgende wijzigingen aangebracht : ».b) dans l'alinéa 2, 1°, du texte français, les mots « ou de leurs membres » sont remplacés par les mots « ou des membres de celle-ci ». - A l'article 8 sont apportées les modifications suivantes : a) dans l'alinéa 2, 2°, 9°, les mots « 6 janvier 2003 » sont remplacés par les mots « 25 février 2003 »;b) dans l'alinéa 2, 2°, 10°, les mots « 6 janvier 2003 » sont remplacés par les mots « 25 février 2003 ». - Dans l'article 9, les mots « 6 janvier 2003 » sont remplacés par les mots « 25 février 2003 ». - Dans l'article 10, alinéa 2, les mots « 6 janvier 2003 » sont remplacés par les mots « 25 février 2003 ».

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