Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la prépension sectorielle, à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans, en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la reconnaissance de l'ancienneté barémique type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les suppléments pour prestations irrégulières type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques du Brabant type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003000064 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003000068 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003000074 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003000172 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003022083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003022105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, transférant, à sa demande, un membre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales au Gouvernement wallon
^