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M.B. Index des textes promulgués le 8 août 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027804 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002 type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027805 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville

circulaire

type circulaire prom. 08/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002027854 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux honoraires prévus à l'article 462 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002027777 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027850 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027939 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith

erratum

type erratum prom. 08/08/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002028135 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux honoraires prévus à l'article 462 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum
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