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M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2002

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loi

type loi prom. 12/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002009116 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002003086 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002022125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022171 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exécutant l'article 7, c), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/02/2002 pub. 11/09/2003 numac 2003035982 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement de la République tchèque et le Gouvernement flamand, signé à Prague le 12 février 2002. - Echange des instruments de ratification
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