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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2002

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loi

type loi prom. 30/01/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, faite à Luxembourg le 21 juin 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002002031 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022117 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998, fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège
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