30 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public Technologie de l'Information et de la Communication, notamment l'article 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 janvier 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé par le texte suivant : « Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication reprend, à la date fixée par le ministre qui a la fonction publique dans ses attributions, les services ou parties des services suivantes : 1° les parties des services du Ministère de la Fonction publique chargé des missions du Service public fédéral de l'Information et de la Communication. Les membres du personnel concernés sont désignés conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation; 2° Le service FEDENET des Services du Premier Ministre à l'exception de la partie reprise par le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE