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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001012826 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 02/10/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001012974 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE

arrêt

type arrêt prom. 02/10/2001 pub. 10/07/2002 numac 2002031060 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 01/357 portant clôture de la séance normale 2000-2001 du Conseil de la Commission communautaire flamande. - Résumé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile » , « Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811111U21D1), « Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile » (code 811112U21D1) et « Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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