MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile » (code 811110U21D1), « Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811111U21D1), « Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile » (code 811112U21D1) et « Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier l'article 2, § 4b;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 28 août 2001;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile », « Stage d'immersion : formation continuée : service d'aide à domicile », « Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile » et « Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile » sont approuvés.

Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

TABLEAU DE CONCORDANCE RELATIF A L'UNITE DE FORMATION « FORMATION CONTINUEE : DECOUVERTE DES SERVICES A DOMICILE » Pour la consultation du tableau, voir image