publié le 10 juillet 2002
Arrêté du Collège n° 01/357 portant clôture de la séance normale 2000-2001 du Conseil de la Commission communautaire flamande. - Résumé
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031060
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- 02/10/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Collège n° 01/357 portant clôture de la séance normale 2000-2001 du Conseil de la Commission communautaire flamande. - Résumé
Par arrêté du Collège n° 01/357 du 2 octobre 2001 la séance normale 2000 - 2001 du Conseil de la Commission communautaire flamande est clôturée le 18 octobre 2001.