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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003771 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques type arrêté royal prom. 29/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003770 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 29/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003779 source ministere des finances Arrêté royal fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté royal prom. 29/11/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007340 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent

arrêt

type arrêt prom. 29/11/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001031063 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ratification

type ratification prom. 29/11/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001031064 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/430 du 29 novembre 2000 portant sanction du règlement n° 00/006 fixant la modification du budget 2 et A pour l'année 2000
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