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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 21/11/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000003762 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
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