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M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000002101 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales et autres et portant exécution de l'article 191, alinéa premier, 15°ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
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