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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012666 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation permanente dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 06/02/2001 numac 2000012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV

erratum

type erratum prom. 19/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000003625 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027471 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière
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