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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000003549 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel définiant les critères pour l'obtention d'une licence spéciale pour les bateaux qui sont uniquement utilisés dans la pêche touristique à la crevette type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000016237 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027438 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027439 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut
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