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M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2000

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loi

type loi prom. 29/08/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000000714 source ministere de l'interieur Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type loi prom. 29/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000766 source ministere de l'interieur Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement

circulaire

type circulaire prom. 29/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000735 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZPZ 6 concernant les rapports intermédiaires des zones de police pilotes type circulaire prom. 29/08/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000000914 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZPZ 6 concernant les rapports intermédiaires des zones de police pilotes. - Traduction allemande

document

type document prom. 29/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000000713 source ministere de l'interieur Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000. - Numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles
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