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M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011364 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès

document

type document prom. 11/08/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000016213 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique
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