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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2000

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loi

type loi prom. 17/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000003350 source ministere des finances Loi modifiant les articles 1451 et 1455 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000021273 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000021274 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »

règlement

type règlement prom. 17/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035691 source ministere de la communaute flamande Règlement d'ordre et procédure du Conseil flamand des litiges pour la radio et la télévision

erratum

type erratum prom. 17/05/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000003431 source ministere des finances Loi modifiant les articles 1451 et 1455 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
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