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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une subvention à certaines villes et à certaines zones de coopération policière bruxelloises pour la réalisation d'initiatives de prévention dans le cadre de l'Euro 2000 type arrêté royal prom. 15/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution des articles 118, § 1er, 8°, de la loi-programme du 30 décembre 1988 et 6, § 1er, 13°, de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal du 18 avril 2000 type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035583 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres pour troubles du développement
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