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M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2000

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 23/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000021243 source services du premier ministre Modification à la Constitution (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000000295 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021178 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

décret

type décret prom. 23/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000029132 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999 type décret prom. 23/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000029138 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la periode transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire

erratum

type erratum prom. 23/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000031454 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire. - Erratum type erratum prom. 23/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire. - Erratum type erratum prom. 23/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire. - Erratum
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